Plans et Rapports sur les soins palliatifs, la fin de vie


Ci-dessous vous trouverez les références du dernier Plan national de développement des soins palliatifs (2008-2012) ainsi que différents rapports produits depuis 2012 dans le cadre de la réflexion nationale lancée sur les questions de fin de vie en vue d'une évolution possible du dispositif législatif (pour plus d'informations sur ce point, voir notre sous-rubrique "Législation" au sein de la rubrique "Documentation").
 

Les rapports et études produits par l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) ne sont pas tous répertoriés à cet endroit mais sont accessibles en rubrique "Actualités" puis "ONFV", sur ce site (ici).

 

 

2013 - AVIS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE (CCNE) - Vers une nouvelle loi française sur la fin de vie ?

Lundi 01 Juillet 2013

Saisi par le Président de la République en début d'année pour prolonger la réflexion suite aux conclusions du rapport Sicard "Penser solidairement la fin de vie", le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE - http://www.ccne-ethique.fr/fr) publie ce jour un avis de 79 pages.

Ce document comprend plusieurs recommandations et six particulièrement recueillant l'accord unanime des membres du Comité. Elles figurent dans le préambule et sont développées dans le document que vous pouvez télécharger ci-dessous :

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