Création et Statuts de l'association

CREATION

Le 29 juillet 2000, la création de la "Coordination Bretonne de Soins Palliatifs" (CBSP) a été enregistrée au Journal Officiel sous le n° 318, comme association régie selon la loi de 1901.

La CBSP constitue, aujourd'hui, un réseau de professionnels et de bénévoles d'accompagnement qui, en raison des liens de confiance établis, contribue au réel développement de la démarche palliative dans l'ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région. Pour cela, elle développe ses activités au niveau régional et local et calque son organisation interne sur celle des territoires de santé (anciennement secteurs sanitaires).

Vous pouvez télécharger les statuts ici ou bien en lire des extraits ci-dessous. 

 

STATUTS de la CBSP - Extraits

Article 1   Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Coordination Bretonne de Soins Palliatifs".
[...]

Article 2 - But
Cette association a pour but de rassembler, fédérer, coordonner, promouvoir toutes initiatives dans le domaine des soins palliatifs et de l’accompagnement des personnes en fin de vie.
[...]
Elle organise elle-même les activités de formation jugées utiles par le Conseil d’Administration.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Rennes (5 rue des Carmes).
[...]

Article 4 - Composition
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneurs et de membres associés. Elle s’adresse aux personnes physiques et morales impliquées dans les soins palliatifs.

Article 5 - Cotisation
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration.
 [...]

Article 6 -  Condition d'admission
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son admission dans l'association.
[...]

Article 7 - Perte de la qualité de membre
[...]

Article 8 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l'association répond à ses engagements.
[...]

Article 9 - Administration et fonctionnement
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué :
−    des membres d’honneur (selon l’article 4)
−    d’au moins 16 membres et au plus 32 membres titulaires. Ces membres sont élus par les membres actifs de leur secteur sanitaire respectif (renouvelable tous les ans) au nombre de 4 titulaires et 4 suppléants maximum par secteur. Les membres suppléants peuvent participer au Conseil d’Administration en présence des membres titulaires mais dans ce cas, il ne peut y avoir plus de 4 droits de vote par secteur.
−    d’un correspondant auprès de la SFAP et de son suppléant choisi parmi les membres du Conseil d’Administration, [...]
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année dans le trimestre qui précède l’Assemblée Générale.
[...]

Article 10 - Bureau
A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle et de l’élection du Conseil d’Administration, dans un délai maximal de 3 mois, le Conseil d’Administration élit, au bulletin secret, le Bureau.
Les membres du Conseil d’Administration souhaitant faire partie du Bureau doivent faire acte de candidature auprès du Conseil d’Administration et argumenter leur candidature.
Chaque membre du Conseil d’Administration choisit sur la liste des personnes candidates au bureau un maximum de 12 noms.
Le Bureau est constitué d’au moins 6 membres et d’un maximum de 12 membres dont un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint.
[...]
Est Président, après acte de candidature, le candidat élu par le Bureau, à la majorité, à bulletin secret. La présidence est assurée pour une durée d'une année.
[...]

Article 11 - Rôle des membres du bureau
Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. [...]
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance,  notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.   
Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par toutes personnes compétentes. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 12 - Conseil d'Administration
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont assurées bénévolement.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
[...]
 
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président préside l’Assemblée Générale. Il expose la situation morale de l’association en rendant compte de l’activité depuis la précédente Assemblée Générale. Le rapport moral et le bilan de l’activité sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable et financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Chaque membre actif peut donner procuration à un autre membre actif pour le représenter à l’Assemblée Générale avec un maximum de 3 voix par membre actif présent à l’Assemblée Générale.
Les procurations non nominatives sont considérées comme favorables aux propositions du Bureau à l’ordre du jour et comme abstention aux questions diverses non explicitées dans l’ordre du jour.

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être provoquée :
−    si besoin est, par le Président,
−    sur demande de plus de la moitié des membres de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité prévue par l'article 13.

Article 15 - Ressources de l'Association
Les ressources de l'association comprennent :
−    le montant des cotisations,
−    les subventions, les dons et les legs,
−    les produits de rétribution perçus pour tous les services rendus et le montant des droits acquittés par les personnes qui participent aux manifestations organisées par l'association.

Article 16 - Dissolution de l'Association
[...]

Article 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.[...]

Article 18 - Formalités administratives

 

 

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