Création et Statuts de l'association

CREATION

Le 29 juillet 2000, la création de la "Coordination Bretonne de Soins Palliatifs" (CBSP) a été enregistrée au Journal Officiel sous le n° 318, comme association régie selon la loi de 1901.

La CBSP constitue, aujourd'hui, un réseau de professionnels et de bénévoles d'accompagnement qui, en raison des liens de confiance établis, contribue au réel développement de la démarche palliative dans l'ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région. Pour cela, elle développe ses activités au niveau régional et local et calque son organisation interne sur celle des territoires de santé (anciennement secteurs sanitaires).

Vous pouvez télécharger les statuts ici ou bien en lire des extraits ci-dessous. 

 

STATUTS de la CBSP - Extraits

Article 1er - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Coordination Bretonne de Soins Palliatifs".

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de rassembler, fédérer, coordonner, promouvoir toutes initiatives dans le domaine des soins palliatifs et de l’accompagnement des personnes en fin de vie.

[...]

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Rennes (5 rue des Carmes).

[...]

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneurs et de membres associés. Elle s’adresse aux personnes physiques et morales impliquées dans les soins palliatifs.

[...]

Article 5 – Cotisation

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration

Article 6 - Condition d'admission

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

     [...]

 

Article 7 - Perte de la qualité de membre

     [...]

Article 8 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ses engagements.

Article 9 - Administration et fonctionnement

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué :

  • Des membres d’honneur (selon l’article 4)
  • D’au moins 16 membres et au plus 32 membres titulaires. Ces membres sont élus par les membres actifs de leur secteur sanitaire et / ou territoire sanitaires respectifs.

    [...]

Article 10 - Conseil d'Administration

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont assurées bénévolement.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Un ordre du jour est proposé avant chaque réunion du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

   [...]

Article 11 - Bureau

A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle et de l’élection du Conseil d’Administration, dans un délai maximal de 3 mois, le Conseil d’Administration élit, à mains levées ou au bulletin secret si une personne en fait la demande, le Bureau.

Les membres du Conseil d’Administration souhaitant faire partie du Bureau doivent faire acte de candidature auprès du Conseil d’Administration et argumenter leur candidature.

Chaque membre du Conseil d’Administration choisit sur la liste des personnes candidates au bureau un maximum de 12 noms.

Le Bureau est constitué d’au moins 6 membres avec fonction dont un Président, un Vice- Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint et d’un maximum de 6 autres membres dont 2 avec fonction : un Réferent pour le Comité de Pilotage (COPIL) de la Cellule d’Animation Régionale en Soins Palliatifs (CARESP) titulaire et un  référent pour  le COPIL de la CARESP suppléant. Le bureau ne peut pas excéder 12 membres.

   [...]

     Le Bureau et en particulier le Bureau restreint (Bureau composé des membres avec une fonction) gèrent avec le Président le fonctionnement courant de l’association.

Il peut se réunir en Bureau restreint pour faciliter cette gestion. Les réunions de Bureau restreint sont à l’iniative du Président et/ou de 2 membres du Bureau restreint. Un Ordre du Jour est établi avant ces reunions. Un procès verbal est rédigé, signé par le Président et le Sécrétaire et consigné dans un registre spécial.

Article 12 - Rôle des membres du bureau

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration. Il est également chargé d’exécuter et de faire exécuter les décisions du Conseil d’Administration. Il assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses de l’association. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration, à l'exception du Trésorier pour ce qui concerne ses fonctions d'ordonnateur des dépenses. Le Président, en cas d'absence, peut être remplacé par le Vice-Président. Le Vice-Président le seconde dans l’exercice de ses fonctions.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration, des réunions de Bureau restreint que des Assemblées Générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est secondé par un Secrétaire adjoint. Il est aussi assisté dans ces démarches par le chargé de missions associatives salarié par l’association.

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par toutes personnes compétentes (dont expert-comptable et chargé de missions associatives salarié par l’association). Il peut être secondé par un Trésorier adjoint. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président de l’association. Il tient une comptabilité régulière,

au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Le trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, confier à un salarié de l'association l'exécution de certaines des tâches qui lui incombent.

Les référents au COPIL de la CARESP s’engagent à suivre le travail de la CARESP et en référer au Président et au Conseil d’Administration.

Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.

   [...]

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être provoquée :

  • Si besoin est, par le Président,
  • Sur demande de plus de la moitié des membres de l'association.

   [...]

Article 15 - Ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions, les dons,
  • Les produits de rétribution perçus pour tous les services rendus et le montant des droits acquittés par les personnes qui participent aux manifestations organisées par l'association.

Article 16 - Dissolution de l'Association

   [...]

Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

   [...]

Article 18 - Formalités administratives

   [...]

 

 

 

 

 

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